Confidentialité

• pour les contacts historiques recueillis avant l'ouverture : adresse e-mail, situation déclarée et date de consentement ;
• pour l'espace personnel : adresse e-mail vérifiée, état et dates de l'accès ;
• pour les logements et accès partagés : nom libre du logement, invitations, rôle de propriétaire ou contributeur et historique des accès ;
• pour personnaliser le calendrier : commune ou code postal approximatif, caractéristiques déclarées de la maison, équipements et réponses au questionnaire ;
• pour le calendrier : tâches générées, échéances choisies et actions réalisées ou reportées ;
• selon les fonctions comprises dans l'offre : documents volontairement ajoutés, rattachements aux tâches, demandes d'export et lien privé de synchronisation ;
• pour les retours volontaires : note d'utilité et commentaire facultatif, liés au compte afin de permettre leur modification ;
• pour une rétractation : identité, adresses électroniques du compte et du reçu, offre, cadence, date de commande, référence de paiement facultative, version contractuelle et horodatage de la demande.
• Le questionnaire ne demande pas l'adresse postale complète de la maison.

• ouvrir les 30 jours offerts une seule fois et gérer la durée de l'accès ;
• générer et conserver le calendrier demandé ;
• envoyer les rappels liés aux tâches et, s'il est activé, l'unique message de fin d'accès gratuit ;
• fournir les fonctions comprises dans l'offre choisie par l'utilisateur ;
• recevoir, horodater, traiter et prouver une demande de rétractation ;
• sécuriser le service, prévenir les abus et traiter les demandes d'assistance.

L'article 6, paragraphe 1, du règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit plusieurs fondements adaptés à des finalités différentes :

• les mesures précontractuelles et l'exécution du contrat demandé, au titre de l'article 6, paragraphe 1, b), pour le compte, le calendrier, les rappels et les fonctions choisies ;
• le consentement, au titre de l'article 6, paragraphe 1, a), lorsque l'utilisateur accepte explicitement d'être recontacté ou de recevoir une communication non indispensable au service ;
• l'intérêt légitime, au titre de l'article 6, paragraphe 1, f), pour sécuriser le service, prévenir les abus et améliorer son fonctionnement sans porter une atteinte disproportionnée aux droits des utilisateurs ;
• le respect d'une obligation légale, au titre de l'article 6, paragraphe 1, c), pour la rétractation, les documents de facturation et les opérations comptables.

Les données sont hébergées sur l'infrastructure Cloudflare. Les e-mails transactionnels et rappels sont envoyés via Brevo. La boîte professionnelle utilisée pour l'assistance et l'exercice des droits est hébergée par AMEN. Stripe fournit le paiement, la gestion des abonnements et le portail client : il reçoit l'adresse e-mail, les identifiants techniques de facturation, l'offre, la cadence, le montant et le statut de l'opération. Les données de carte sont saisies et traitées directement par Stripe ; Maison à jour ne les reçoit pas.

Ces prestataires interviennent uniquement pour les finalités annoncées et doivent être encadrés conformément à l'article 28 du RGPD lorsqu'ils agissent comme sous-traitants. Cloudflare et Stripe appartiennent à des groupes établis aux États-Unis : selon l'entité contractante, les régions configurées et les accès d'assistance, certaines opérations peuvent constituer un transfert hors de l'Espace économique européen. Un tel transfert doit respecter les articles 44 à 49 du RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées. Les paramètres et garanties applicables au compte font l'objet d'une vérification contractuelle avant l'ouverture commerciale et peuvent être demandés à bonjour@maisonajour.fr.

Ces liens renvoient vers les textes officiels ou les explications de l'autorité compétente. La règle applicable reste celle en vigueur à la date du fait ou du contrat concerné.

• Règlement (UE) 2016/679 — RGPD — principes, bases légales, information, droits, sécurité, sous-traitance et transferts.
• Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 — complément national au RGPD et pouvoirs de la CNIL.
• CNIL — Information des personnes et transparence — contenu et présentation de l'information exigée par les articles 12 à 14 du RGPD.
• CNIL — Respecter les droits des personnes — mise en œuvre pratique des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
• CNIL — Durées de conservation — principe de limitation et articulation entre base active et archivage.
• RGPD — chapitre V — conditions applicables aux transferts de données hors de l'Espace économique européen.