Mentions légales

• Kevin Piriou, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Pitech
• SIREN : 108 359 894
• SIRET de l'établissement principal : 108 359 894 00012
• Immatriculé au Registre national des entreprises le 3 août 2026
• Code APE : 6201Z — Programmation informatique
• Adresse de l'entreprise : 5 Levée de la Loire, 37520 La Riche, France
• Directeur de la publication : Kevin Piriou

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L'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle encadre la reproduction, la représentation, la traduction et l'adaptation d'une œuvre protégée. Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit de réaliser ces actes sur tout ou partie substantielle des créations protégées, de copier systématiquement leur structure ou leur présentation, ou de supprimer une mention relative à leur origine ou à leurs droits.

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La consultation et l'utilisation normale du service restent autorisées dans le cadre de ses conditions. Un lien simple vers une page publique peut être créé s'il ne contourne aucune restriction d'accès et ne présente pas Maison à jour de façon trompeuse. Toute demande d'autorisation ou de licence peut être adressée à bonjour@maisonajour.fr.

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• LCEN — article 1er-1 — identification de l'éditeur, du directeur de la publication et de l'hébergeur.
• Loi du 29 juillet 1982 — article 93-2 — désignation du directeur de la publication.
• Code de la propriété intellectuelle — articles L. 111-1 à L. 113-10 — naissance et objet du droit d'auteur.
• Code de la propriété intellectuelle — articles L. 122-1 à L. 122-12 — droits patrimoniaux, reproduction, adaptation et principales exceptions.
• Code de la propriété intellectuelle — articles L. 341-1 à L. 343-7 — protection du producteur de bases de données et limites.
• Code de la propriété intellectuelle — article L. 711-2 — caractère distinctif, descriptif ou usuel d'un signe de marque.
• Code civil — articles 1240 et 1241 — responsabilité civile utilisée notamment en matière de concurrence déloyale ou de parasitisme.